DROIT SOCIAL & DROIT DU TRAVAILPÔLE SOCIAL
DROIT SOCIAL
Notre pôle social englobe toutes les procédures en lien avec un contrat de travail et les actions relatives aux litiges avec les organismes sociaux.
CONTRATS DE TRAVAIL – LICENCIEMENTS – RAPPEL DE SALAIRES – LITIGES AVEC LES ORGANISMES SOCIAUX
Exemples de Missions
PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ
- En cas de non-paiement de salaires, ou de rétention de documents de fin de contrat, la procédure de référé permet de saisir rapidement le Conseil de Prud’hommes pour faire valoir ses droits.
CONTESTATION DE LA DÉCISION D'UN ORGANISME SOCIAL
- La saisine du pôle social permet notamment de contester la décision d’un organisme social en matière d’appels à cotisations. Toutefois, attention à respecter les démarches préalables obligatoires comme le recours à la commission de recours amiable de l’organisme. L’avocat peut se charger d’un tel recours.
